Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1736, Barthelemy Berger, prêtre, ancien marguillier de l'église de Fleurus (impétrant de lettres de complainte et maintenue devant le Conseil de Namur) c. Les justiciers de Fleurus (opposants). Obligations des marguilliers envers les collateurs de leurs offices. Destitution contestée. après 1761. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1736
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