Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1715, Le ministre et supérieur perpétuel des religieux trinitaires de La Sarte-lez-Huy (impétrant de lettres d'ajournement sur garant et intervention) c. La communauté de Seilles (ajournée). Impôts sur les biens du couvent à Loyse, ban de Seilles. Double cotisation à la taille ecclésiastique et laïque. 1760-1761. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1715