Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1852, Roch Fosseprez et Gérard Bacq commis par la communauté de Bois-de-Villers (suppliants) c. La veuve de Pierre d'Anvoie, Nicolas Binamé, Pierre Benoît Boigelot c.s. (rescribents). Imputation de frais de procédure pour invalidité de la procuration et de l'assemblée ayant mené au procès (non-respect du placard de 1756). 1769-1770. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1852