Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1743, La veuve de l'avocat Charles Hiacinte André Pasquier (impétrante de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Isabelle Christians, veuve de Jean François Bernard (ajournée devant le Conseil de Namur). Paiement de rente due pour honoraires. après 1762. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1743