Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
(Ce litige se prolonge par une action en intervention des appelants contre N. de Gaiffier, conseiller au Conseil de Namur, contestant un règlement arrêté par cette cour pour la généralité des habitants de Waulsort et Hastière concernant la levée de la taille en 1751. Il contient également les relevés détaillés de mesurage des bans de Waulsort et Hastière et des informations comparées sur la répartition des charges fiscales.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1658
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