Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1953, Jean Roch Douillet, mayeur du village de Gougnies (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Gislain (aussi : Julien) Romain, bourgmestre du village Gougnies (rescribent devant le Conseil de Namur) et la communauté dudit lieu (insinuée devant le Conseil de Namur). Gestion du mayeur. après 1778. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1953
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