Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1772, Philippe Henri Gilain, procureur au Conseil de Namur, pour la communauté de Bois-de-Villers (appelant) c. Joseph Boigelot, propriétaire à Bois-de-Villers (intimé). Perception de la taille ; statut des habitants établis au- delà des bornes du village. 1764. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1772
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