Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1757, Laurent François Damas, résident à Crupet, censier au château de Ronchinne (appelant) c. Quintin Hucorne, bailli d'Arche-en-Rendarche et receveur de Pierre de Quarré, seigneur d'Aische (intimé). Paiements contestés en exécution d'une condamnation volontaire antérieure. 1763-1764. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1757
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