Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1589, Françoise Brigitte de Glimes de Brabant, chanoinesse du noble chapitre d'Andenne (appelante) c. Emmanuel François Mertens, agent en cour à Bruxelles (intimé). Indemnité pour occupation d'une maison. 1750. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1589
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