Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1831, Jacques Albert François Louis de Flaveau, baron de Loverval, fils d'un des intimés (appelant) c. Jacques Philippe de Flaveau et Henri de la Raudière (intimés). Obligation alimentaire de père à son fils, accusé d'indignité. 1767. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1831