Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1751, Charles Mascaux, résidant à Thy-le-Château (appelant) c. Anne Marie Bayart et Marie Célestine Bayart (intimées). Tutelle des deux intimées, sourdes muettes. 1763-1764. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1751