Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1691, Les habitants de Saint-Servais (appelants) c. Le Magistrat de la ville de Namur (intimé). Charge de l'entretien de la nouvelle chaussée de Bruxelles. 1758-1763. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1691
Vorige | Volgende (nr 1692)