Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1824 - 1825, Gilles Bonhiver, surséant [habitant non bourgeois] d'Andenne (appelant devant le Conseil de Namur) c. Les dames prévôte, doyenne et chapitre d'Andenne (intimées devant le Conseil de Namur). Voisinage, sécurité publique, interdiction non respectée de " tiller " le chanvre au four par temps de sécheresse. après 1766.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1824 - 1825