Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1984, N. Le Begge, avocat au Grand Conseil (impétrant et demandeur) c. N. Minet, avocat au Conseil de Namur (ajourné et défendeur). Honoraires. 1782. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1984