Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1974, Charles Joseph Stiernon, brigadier des commis de la Ville de Namur c.s. (suppliants) c. François Florence, meunier à Hastimoulin (rescribent). Dommages et intérêts pour saisie jugée dommageable d'écorces. 1781- 1782. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1974