Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1906, Anne Marie (aussi : Marie Anne) Thirion, épouse d'Édouard Bivort (suppliante devant le Conseil de Namur) c. Charles Joseph Demaret, tuteur des enfants d'Henri Bivort et Claire Caroline Lagace (rescribent devant le Conseil de Namur). Capacité de l'épouse à mener une action alimentaire, parallèlement à une action en nullité de son mariage, contracté avec un militaire. après 1774. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1906