Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1885, Charles Joseph Mascaux (appelant) c. Charles François Henseval (ou Henceval) et Marie Rose Monte (ou Rosemonte) son épouse (intimés). Qualification d'un acte (donation ou à titre onéreux). 1771-1782. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1885
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