Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1869, Jean François Joux (appelant) c. Jean Martin Joux, son frère (intimé). Capacité, indices d'aliénation mentale. Vente d'immeuble par une personne internée au Grand Hôpital de Namur. 1770-1772. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1869
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