Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1847, Jean Thomas, propriétaire résident à Gesves c.s., héritiers de Jean Nicolas Lefebvre (demandeur et impétrant de lettres d'évocation devant le Conseil de Namur) c. Arnould Bouchat, résident à Gesves (ajourné devant le Conseil de Namur). Rente impayée. après 1768. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1847