Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

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De archiefbewaarplaatsen

Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)

Archiefbeschrijving

Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1815 - 1820, Marie Agnès Lambert, veuve de Jean Baptiste Evrard, bourgeoise à Namur, pour elle et comme tutrice de ses enfants mineurs (appelante) c. Simon Charles Isidore Pasquier, avocat au Conseil de Namur (intimé). Testament conjonctif inachevé et contesté (succession de l'avocat Wauthier et de sa sœur). 1766.
  - 1817, Troisième partie. 1 paquet

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 635 - 1817

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