Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1093 - 1095, Jean Jacques du Mont (aussi : Dumont), lieutenant mayeur de Fleurus (appelant) c. Philippe de Marbais, conseiller et procureur-général du Conseil de Namur (intimé). Accusations de corruption et subornation, amende et action en réparation d'injures. 1717-1719.
- 1094, Deuxième partie. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1094