Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1117, L'épouse de Melchior François Dubois, marchand à Namur (suppliante devant le Conseil de Namur) c. Pierre François Gosseaux, procureur (rescribent devant le Conseil de Namur). Curatelle litigieuse d'une maison. après 1718. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1117