Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1314, Albert Joseph Maximilien de Dongelbergh, marquis de Rêves, lieutenant général des armées du roi d'Espagne, et Jean Joseph Dept, avocat au Conseil de Brabant, séquestre et receveur des biens de la famille de T'Serclaes de Tilly (appelants) c. Les religieuses ursulines de Namur (intimées). Testament, accusations de captation et collusion ; validité d'hypothèques ; octroi pour cession à gens de mainmorte ; force de chose jugée d'une sentence du Conseil de Brabant. 1730-1733. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1314