Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1308, Pierre Jacques Gailliot, capitaine d'une compagnie bourgeoise à Namur (appelant) c. François Joseph Grosse, avocat, substitut du procureur-général au Conseil de Namur, comme curateur de Louis Gailliot, sous- diacre, étudiant en théologie à l'université de Louvain (intimé). Pension alimentaire réclamée à un père de famille nombreuse par un fils de 24 ans, étudiant accusé de dissipation et d'ivrognerie. 1730. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1308