Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1061, Gédéon Desandrouin (aussi : de Sandruin), écuyer, seigneur de Heppignies, Lombois etc. (appelant) c. Ceux de la justice de Gilly (intimés). Cotisation à la taille, droit commun ou régime particulier pour les fiefs nobles ; mesurage. 1716-1717. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1061
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