Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1363, Vincent Bouverie (aussi : de la Bouverie), maître des forges et mayeur de la cour des ferons du pays et comté de Namur, puis son héritier Jacques de Baré (aussi : de Barré), écuyer, seigneur d'Hochenée (demandeur en purgement devant le Conseil de Namur) c. Henry François de la Fontaine, écuyer (défendeur devant le Conseil de Namur). Saisie pour rente impayée sur biens à Maizeret. Incapacité d'un vieillard à exercer une charge publique. Action en restitution en entier, droit de rétention. après 1734. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1363