Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1350, Jean-François Pasquet, tuteur de Théodore d'Otreppe et les enfants du premier lit du conseiller Mahy (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Dominique Ambroise de Bibau (aussi : de Bibaut, Bibaut), ancien major au service de l'Espagne, puis sa veuve (rescribents devant le Conseil de Namur). Succession litigieuse de Jeanne Thérèse d'Otreppe, veuve de Nicolas de Ferare, maréchal de camp. après 1732. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1350
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