Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Il contient les pièces de procédures antérieures menées en 1673 et en 1690-1691 devant le Grand Conseil et déjà relatives à la collation de cette bourse. Le magistrat de Malines est mis en cause en tant que curateur de Jeanne Collart " devenue imbécile d'esprit ".)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1283
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