Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1032, Pierre de Queux (ou Dekeux) dit de la Fontaine (impétrant de lettres d'ajournement sur jugement exécutoire) c. Antoine Gilles, procureur d'office du souverain bailliage de Namur, curateur commis à la succession d'Antoine de Liedekerke, comte de Bailleuil et député de l'État noble de la province de Namur (ajourné). Dette successorale. 1704-1706. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1032