Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1493, N. Gosée, comte de Balâtre et de Falais (suppliant devant le Conseil de Namur) c. François Bouffioux, François Bauloye et Guilleaume Marchand, habitants de Balâtre (rescribents devant le Conseil de Namur). Pâturage sur les biens communaux au détriment des " pauvres manants ". après 1742. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1493
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