Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1079, Lambert Gustin et Guillaume Hanozet c.s., fermiers de la gabelle (appelants) c. Pierre Pinsmaille, bourgeois batelier de Namur (intimé et impétrant de lettres d'anticipation). Action en dommages et intérêts pour arrêt de six bateaux chargés de marchandises. 1717. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1079