Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)

Archiefbeschrijving

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1036 - 1038, Antoine Renier, bourgeois de Namur, puis sa veuve Catherine de la Vigne (appelant et ajourné de lettres d'anticipation / intimé(e)) c. Jean Joyeux, bourgeois marchand de Bruxelles (intimé et impétrant de lettres d'anticipation / appelant). Reddition de comptes d'une succession ; vente contestée de maisons. 1705-1706.
  - 1036, Première partie. 1 paquet

(Il s'agit d'une combinaison d'affaires. Les parties font appel de trois sentences du Conseil de Namur : 27 février 1705, 17 juillet 1705 et 14 août 1705.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 634 - 1036

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