Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 716, Anne de Ruplemont, veuve de Pierre Pasquet (qualité juridique inconnue) c. Pierre des Fossez, huissier extraordinaire du Grand Conseil, et Mathis Stapleau, avocat au Conseil de Namur (qualité juridique inconnue). Exécution d'un acte de taux. 1638. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 633 -
716