Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 727, Mathis Philipart (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Jenne Charles (qualité juridique inconnue). Inconnu. après 1641. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 633 -
727