Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 715, Jean Gabriel Delbrouck, ancien fermier du droit des aluns passant par Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Guillaume Vandermeuter (aussi : van Meuter), actuel fermier du droit des aluns passant par Namur (rescribent devant le Conseil de Namur). Perception de droits. après 1637. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 633 -
715