Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 111, Pasquier de Massoigne, lieutenant bailli de Ciney (appelant) c. Pierre Barthe (aussi : Baert), capitaine, lieutenant gouverneur de Charlemont (intimé/anticipant), puis ses héritiers. Rente. 1633. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
111