Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
(En première instance Gilles Claes (impétrant de lettres d'ajournement) était opposé à J.F. Le Ratz (ajourné et demandeur) ainsi qu'à Gilles Delbrouck, "prélocuteur" pardevant la Souveraine Justice de la Cité et du Pays de Liège (intervenant). Ce dernier faisait également appel de la sentence du Conseil de Namur. Ce dossier n'est toutefois pas présent ici.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
452