Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 418, Jean Baptiste d'Hinslin, écuyer, seigneur de Saint-Germain (appelant) c. Jean Piette (aussi : Pitre), propriétaire du moulin de Renise (intimé). Droit de pâturage (L'intimé fait paître ses chevaux dans la prairie de l'appelant). 1730. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
418