Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 442, Anne Marie Albertine Gabrielle Mahy, Nicolas Corneille Mahy, avocat au Conseil de Namur, et Jean François Pasquet, tuteur de Theodore d'Otreppe (appelants) c. Jean François de Ferrare, écuyer, seigneur de Reppeau, ancien capitaine de cavalerie au service du roi d'Espagne (intimé). Inconnu. 1735-1736. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
442
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