Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
(Ce procès a commencé devant le Conseil de Namur entre Ferdinand Zuallart et ses fils Jean François et Louis Zuallart (impétrants de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et d'autorisation/ demandeurs) d'un côté et Nicolas de Brouckhoven (ajourné et défendeur) de l'autre (1716). Ferdinand Zuallart et ses fils ont fait appel au Grand Conseil contre Nicolas de Brouckhoven, puis contre ses héritiers (intimés). Dans ce procès une sentence a été rendue en 1718. En 1720, les héritiers de Brouckhoven demandent la révision de celle-ci. Après le décès de Jean François Zuallart (1721), les héritiers de Brouckhoven continuent leur procès en révision contre la veuve de ce dernier (Anne Marie de la Ruelle) et son frère Louis Zuallart. En outre, ils font appel d'une sentence du Conseil de Namur de 1726 contre les mêmes personnes (Ce procès-là a été entamé en 1723 par Anne Marie de la Ruelle et Louis Zuallart).)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
359