Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 212, Hubert Grumsel(le), conseiller du Conseil ordinaire de Son Altesse Sérénissime le prince de Liège (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Maximilien libre baron comte de Mérode, marquis d'Ains [de Deinze] (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1665. 1 chemise

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 560 - 212