Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 207, Philippe Christine de Rodoan, veuve de Jean François Marotte, chevalier, seigneur d'Acos (impétrante de lettres de commandement devant le Conseil de Namur) c. Le seigneur de Calenelle et les demoiselles Marotte, ses sœurs (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Héritage (Biens des enfants mineurs de Jean François Marotte). après 1663. 1 chemise

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 560 - 207