Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 11, Jan de Nollet, maïeur / bailli / officier de Saint-Sauveur à Revin et Fépin, pour l'archevêque de Trèves comme administrateur perpétuel de l'église et monastère de Prüm dit Saint-Sauveur (demandeur originel / appelant de la Cour de Fépin / anticipé devant le Conseil de Namur) c. Louis de Co(u)rioulle, écuyer, seigneur de Lisogne (ajourné et défendeur originel / intimé / impétrant de lettres d'anticipation d'appel devant le Conseil de Namur). Vente illégale de bois issus de Fépin / Juridiction. après 1602. 1 paquet

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur. La Cour de Fépin.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 560 - 11