Gouvernement provisoire et Régence
Inventaire des archives du Gouvernement provisoire et de la Régence (1830-1831)
(Ces pièces ont été reliées en 1863. Malheureusement, l'ordre chronologique des pièces n'est pas rigoureusement observé au sein des registres. En outre, des actes de natures différentes sont mélangés et les 22 premiers recueils contiennent également des nominations.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 020 -
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