Ministère de la Justice. Administration de la Législation
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- III. Suppléments 1983
- 25, Demande du curé de Merbes-le-Château tendante à ce que la jouissance du presbytère lui soit accordée gratuitement ou sans bail, et qu'il lui soit fait application de l'A.R. du 16 janvier 1885. 1885. 1 dossier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 116 -
25