Ministère de la Justice. Administration de la Législation
Ministère de la Justice. Administration de la Législation
- III. Suppléments 1983
- 23, Fondation De Meestere et Amerlinck à Courtrai. L'administration spéciale rétablie par l'A.R. du 27 février 1819 a-t-elle une existence légale ? 1886. 1 dossier
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 116 -
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