Ministère de la Justice. Administration de la Législation
Ministère de la Justice. Administration de la Législation
- III. Suppléments 1983
- 20, Construction d'une église par la commune de Hemptinne. Un échevin peut-il légalement sous-entreprendre les travaux de plafonnage ? 1887-1888. 1 dossier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 116 -
20