Jules Le Jeune
Inventaire des papiers de Jules LeJeune, 1828-1911, 1963 / D. Van Derveeghde
- II. PAPIERS RELATIFS A JULES LE JEUNE
- D. Jules Le Jeune, ministre de la Justice
- 80, Loi du 31 mai 1888 sur la libération et la condamnation conditionnelles avec l'exposé des motifs, les rapports et les discussions. ettre au Roi pour présenter le projet et une autre du 1er juin 1888 répondant à une missive royale adressée au Conseil des Ministres. Modifications des articles 4 et 10 de cette loi en 1889 (1). 1888-1889 1 feuille
Archiefvormers
Non ouvert au public jusque 2030
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 147 -
80