(Observations : Liste alphabétique des communes adoptées, avec dates d'adoption (01 janvier 1921). Liste chronologique des désadoptions. Chambre des Représentants. Séance du 27 février 1919. Projet de loi sur l'adoption nationale des communes et sur la restauration des régions dévastées. Rapport fait, au nom de la Section Centrale, par J. Mahieu, et amendements. Chambre des Représentants. Séance du 5 mars 1919. Projet de loi sur l'adoption nationale des communes et sur la restauration des régions dévastées. Texte adopté par la Chambre au premier vote. Loi sur l'adoption nationale des communes et sur la restauration des régions dévastées, 08 avril 1919, dans : Moniteur Belge du 22-23 avril 1919. Directives du Ministre de l'Intérieur aux Hauts Commissaires Royaux, 17 août 1920.)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 264 -
14493
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