Liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas
Inventaire des archives de la liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas / L. Van Meerbeeck
- IV. - TRAVAUX DE LA COMMISSION GÉNÉRALE DES LIQUIDATIONS A LA HAYE CRÉÉE PAR ARRÊTÉ ROYAL DU 3 MARS 1818 (1818-1830).
- 658/1 - 660/14, Dossiers de pièces d'instruction relatives à des affaires de liquidation non terminées :
- 660 /8, Dossiers relatifs aux requêtes de la famille de Grady de Bellaire. 1830. 1830-1830
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 107 -
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